règlement intérieur — Camping Canopée

REGLEMENT INTERIEUR 2024

Le fait de séjourner dans le Camping implique l’acceptation du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

1- OUVERTURE - FERMETURE DU CAMPING 2024

L’établissement ouvre pour la saison d’été le mercredi 1er mai 2024. L'établissement est fermé totalement du 1 novembre 2024 au 1er décembre 2024. Il ne pourra être dérogé en aucune manière à cette règle, personne n’étant autorisé à pénétrer dans les lieux.

2. - BUREAU D'ACCUEIL / PERMANENCE
Heures d’ouverture : 9h à 12h et de 16H à 19H (juillet et aout), horaires variables au printemps et en automne, toujours disponible par téléphone en cas d’absence.
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
Une personne du camping est disponible tous les jours par téléphone de 9h à 19h.

3. - CONDITIONS D'ADMISSION - Pour être admis à pénétrer, à s'installer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d'accueil ou par l’exploitant après avoir procédé à son enregistrement. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteur légaux, ou le cas échéant, avoir une décharge de ceux ci. Le fait de séjourner sur le terrain du camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.

4. - FORMALITES DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping, doit au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. (En application des dispositions du Décret n° 75-410 du 20 Mai 1975, seuls les campeurs étrangers sont maintenant assujettis à ces formalités de police).

5. - INSTALLATION

La tente, la caravane, le mobil-home ou tout autre matériel doivent être installés à l'emplacement indiqué par l’exploitant.
Les usagers devront respecter l'esthétique générale du terrain de camping, notamment, la parcelle ne devra être encombrée d'aucune autre installation, ou biens meubles autre que la caravane, ou le mobil-home servant, conformément à la réglementation sur l'hôtellerie de plein air.

6. - REDEVANCES

Les redevances sont payées au bureau d'accueil à l’arrivée. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché, à ces redevances, s'ajoute la taxe de séjour et d’ordures ménagères. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Le solde du montant total des redevances est à régler au moins le jour d’arrivée, déduction faite de votre acompte. Les usagers du camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent avoir effectué le paiement du solde de leurs redevances. Les départs ne pourront se faire que pendant les heures d’ouverture du portail.

7. - BRUIT ET SILENCE

Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 heures et 7 heures.

8. –VISITEURS

Les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent, qui doivent déclarer leur nombre ainsi que leur identité au bureau d’accueil.

9. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 Km/heure et respecter la signalisation intérieure.
La circulation est interdite entre 23 heures et 7 heures. Un seul véhicule est autorisé par emplacement sauf accord de la direction et paiement de la redevance supplémentaire.
Stationnement sur parking extérieur : les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel, le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol.

Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
En pleine saison, les véhicules devront obligatoirement stationner sur les parcelles de leurs utilisateurs ou sur le parking situé à l’entrée.
Les visiteurs doivent obligatoirement garer leur véhicule à l’extérieur du camping et signaler leur arrivée au bureau d’accueil.

10. - CONDITIONS DE LOCATION

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles collectives en face de l’entrée du terrain.
Il est interdit de laver les voitures à l’intérieur du camping. Il est strictement interdit de brancher les voitures électriques dans un locatif ou sur les bornes électriques des emplacements.
Il est interdit de prendre de l’eau aux bornes d’incendie et tuyaux d’arrosage d’incendie, ces derniers n’étant réservés qu’à cet usage à l’exclusion de tout autre.
Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Toutes constructions et améliorations sont interdites, sauf accord express de l’exploitant.
Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur.
Il est strictement interdit aux usagers de se brancher directement sur les pompes à eau. Tout occupant désirant se raccorder à l’eau courante devra obligatoirement s’équiper d’une vanne d’arrêt. Puissance électrique fournie : 6 /10 / 16 ampères. Les sanitaires pourront être fermés hors saison et saisons intermédiaires, et tant que dureront des conditions climatiques défavorables.

11. - SECURITE

A - Incendie
Les feux ouverts, et notamment les barbecues, (bois, charbon, etc...) sont rigoureusement interdits hors des emplacements dédiés. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les extincteurs sont à la disposition de tous ; en cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil, ainsi que les numéros d'appel de divers services.

B - Cigarettes
Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument en dehors de leur résidence. Il est strictement interdit de laisser tomber des mégots au sol, l’usage de cendrier est obligatoire.

C - Vol
Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camping de toute personne suspecte. Les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel entreposé sur le camping. La Direction n'étant pas le dépositaire et le gardien des objets et matériels.

12. - JEUX

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Des jouets pour enfant sont disponibles en prêt et doivent être rangés à leur emplacement .

13. - NOS AMIS LES ANIMAUX

Les chiens et animaux ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés au camping, en l’absence de leur maître qui en sont civilement responsables. Leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité, à la sécurité et à la propreté du camping. Leurs déjections doivent être ramassées par leur propriétaire. Les animaux sont interdits dans les douches. Ils sont interdits pour les visiteurs.
Le client devra alors fournir une attestation d’assurance et de vaccination le concernant en conformité avec le règlement intérieur et les notes de service. Les chiens de 1ère catégorie «chiens d’attaque» (pit-bulls...) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense» (rottweiler et types...) sont interdits. Pour tout animal, un supplément sera appliqué en emplacement nu mais aussi dans les locatifs (tarif affiché en vigueur). Il est interdit de faire rentrer les animaux à l’intérieur des locatifs ; merci de les laisser sur les terrasses.

14. - GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après l'accord de la Direction et seulement à l'emplacement désigné. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le «garage mort».

15. - GESTIONNAIRE DU CAMPING

Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser leurs auteurs. Les comportements irrespectueux, voire agressifs envers le gestionnaire ou les clients, entrainent l’expulsion sans préavis.

16. - CARAVANES - MAISONS MOBILES

Les caravanes et maisons mobiles devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir : - Roues munies de bandage pneumatique
- Moyen de remorquage
- Dispositif réglementaire de freinage et signalisation .../...

17. - CLOTURES

Il est interdit d'ajouter aux clôtures délimitant les emplacements d'autres bornages sans autorisation écrite de la Direction. Il est obligatoire de laisser un côté de l'emplacement ouvert, du côté caravane, pour pouvoir sortir d'urgence la caravane de l'emplacement.

18. - DIVERS

Chaque caravane peut installer un auvent en toile démontable devant ou sur le côté. Il est formellement interdit d'en mettre deux.
Aucun aménagement ne peut être réalisé sur les emplacements sans avoir obtenu au préalable et par écrit l'autorisation du gestionnaire.
Les emplacements seront uniquement destinés à usage de loisirs, à l'exclusion de toutes activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou en général professionnelles. Les usagers ne pourront en cas y élire domicile, y installer leur résidence principale.

19. - SANITAIRES– ASSAINISSEMENT

Ces espaces devront être laissés propres. En cas de non- respect des lieux, et après plusieurs avertissements, le client pourra être expulsé sans autre préavis. Les prises rasoirs ne doivent servir qu’à cette utilisation, aucun autre branchement (type bouilloire, cafetière, etc....) ne sera autorisé.

20. - AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur ainsi que les consignes d’évacuation sont affichés à l’entrée du terrain ainsi qu’au bloc sanitaire dans les panneaux prévus à cet effet. Il est remis au client à sa demande et disponible sur internet. Il pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

21. - INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

22. – DEGRADATIONS

Toute dégradation fera l’objet d’une facture de réparation et sera à la charge du client, par le biais de son assurance ou non. Il est expressément rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

23. - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris
En cas de difficultés survenant pour l’exécution du présent règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelque cause que ce soit, et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Camping CANOPEE

SARL CANOPEE

Route des Guilles – 73 210 Landry – savoie

06 73 90 18 05 / canopeelandry@gmail.com

SIRET : 900 711 458 00019 – NO TVA : FR51 900 711 458 – RCS CHAMBERY